DISPOSITIF LOI PINEL

La loi Pinel, annoncée par le premier Ministre Manuel Valls le 29 août 2014 succèdera au dispositif loi Duflot alors en place, depuis le premier janvier 2013. Attention : La loi Pinel n’a pas encore été promulguée et n’est actuellement qu’au stade de projet de loi, la présentation qui vous est faite ci-dessous est donc susceptible d’être modifiée régulièrement.

Loi Pinel 2014 : Pourquoi ce dispositif ?

La loi Duflot, mise en œuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, sous la direction de Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a cédé sa place à la loi éponyme de la nouvelle Ministre du logement, Sylvia Pinel, annoncée en août 2014 : Le dispositif loi Pinel. Cette loi poursuit l’objectif de ses prédécesseurs Duflot (2012-2013) et Scellier (2009-2013) :

Celui de valoriser l'investissement des particuliers dans l’immobilier neuf par le biais de la défiscalisation immobilière.

Comment fonctionne le dispositif Pinel ?

Dans le cadre d’un achat de logement neuf à 300 000 euros et un engagement de location sur 12 ans, l’investisseur en loi Pinel pourra réaliser jusqu’à 63 000 euros d’économies d’impôts sur la période.

Seuls les appartements et maisons neuves éligible en loi Pinel peuvent donner lieu à ce dispositif.

Villes et agglomérations concernées par le dispositif de défiscalisation loi Pinel.

L’objectif de la loi Pinel est de favoriser le secteur de la construction mais aussi de créer des offres de logements à la location là où la demande est forte. Le dispositif Pinel concerne donc tout naturellement les zones tendues.

Les zones loi Pinel 2014 sont Abis, A, B1 et certaines communes de la zone B2. À savoir :

Quelles différences entre la loi Pinel de 2014, le Duflot et le Scellier ?

Investir dans le neuf

QU’EST-CE QU’UN INVESTISSEMENT LOCATIF DANS LE NEUF ?

L'investissement locatif se traduit par l'acquisition d'un bien immobilier (ou plusieurs) qui sera loué à un tiers durant une période minimale déterminée, permettant ainsi de bénéficier d'une réduction d'impôts importante. Grâce aux dispositifs fiscaux mis en place par le Ministère du Logement, tels que les dispositifs Duflot, Pinel ou Censi-Bouvard, vous accédez à des réductions d'impôts calculées sur la valeur d'acquisition du bien immobilier. Ce type d'investissement vous permet de vous constituer aisément un patrimoine immobilier sans aucun apport initial, essentiellement financé par l'économie d'impôts et le loyer perçu conformément au marché locatif local. Il vous est en conséquence très accessible.

Les critères de réussite d’un investissement locatif performant :

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